Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Article 1 : Champ d’application et Éditeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l'entreprise individuelle Brice Arnould.

L'éditeur du site et prestataire des services est :

Brice Arnould EI, entrepreneur individuel, domicilié au 57 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory.

Numéro de SIRET : 823 412 754 00017.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Brice Arnould EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l'entreprise Brice Arnould EI n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services de coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Brice Arnould EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxe. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les produits et prestations de services proposés. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou de prélèvements via GoCardless. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Article 5 : Livraison des services

Les services de coaching et les formations en ligne sont des produits numériques et des prestations immatérielles. L'accès aux formations ou le calendrier de réservation des sessions de coaching est fourni par voie électronique à l'adresse email renseignée par le client lors de sa commande.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les programmes de Brice Arnould EI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.